Mentions légales et conditions générales de vente

Article 1 – Mentions légales

Propriété

Ce site est la propriété de la société Alexis Favier située au 58 rue de Monceau 75008 Paris – immatriculée au RCS Paris 983 850 579 00019 – dont le gérant est M. Alexis Favier. Toute reproduction, totale ou partielle, des textes, images et photographies publiées sur ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable expresse de notre part. Le créateur et responsable de publication du site est Alexis Favier.

Ce site n’utilise ni cookie ni ne collecte de données personnelles.

Hébergement

Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales 

Les conditions générales de prestation de services de la société Alexis Favier s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

• • à l’ensemble des réservations de consultations, qu’elles soient réalisées directement via Calendly.com ou via l’applet de Calendly.com intégrée sur le présent Site,

• • à l’exécution des séances proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé

Toute réservation et achat en ligne emportent acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par la société Alexis Favier, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La société Alexis Favier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Article 3 – Prestations proposée

Monsieur Alexis Favier propose des consultations et séances de :

• • accompagnement psychologique

• • rééquilibrages énergétiques (harmonisation et nettoyage des corps énergétiques)

• • coaching

• • séminaires de formation.

Ses services sont accessibles directement à Paris, selon créneaux disponibles, ainsi qu’en ligne via un service de communication à distance.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Monsieur Alexis Favier ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Article 4 – Tarif et réservations

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations d’Alexis Favier.

Alexis Favier se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Article 5 – Réservations Individuelles :

Les Réservations, à l’exception des réservations de groupe telles que définies à l’article 6 des présentes conditions générales, seront effectuées via l’application Calendly.com ou via l’applet Calendly.com intégrée sur le présent Site.

Article 6 – Réservations de séminaires / formations : 

Une réservation de groupe s’entend d’une réservation simultanée de 5 (cinq) places pour un séminaire ou une formation réalisée à la même date et heure.

Ces réservations doivent être réalisées via l’application Calendly.com ou via l’applet Calendly.com intégrée sur le présent Site.

Une confirmation provisoire de cette réservation ainsi qu’un échéancier de paiement seront ensuite adressés au Client par courriel envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire de contact.

Article 7 – Paiement 

1. 1. Acompte :

Les réservations, qu’elles soient individuelles ou de groupe ne deviendront définitives qu’à compter de la réception par Alexis Favier d’un acompte correspondant à 100 % du prix TTC du rendez-vous.

2. 2. Moyens de paiement :

Ceux-ci peuvent régler leur séance par chèque, ou espèces. Un paiement par carte bancaire est possible pour les réservations réalisées en ligne via l’application Calendly.com ou via l’applet Calendly.com intégrée sur le présent Site.

Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Alexis Favier se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

3. 3. Séances individuelles :

Le solde des séances individuelles devra être réglé et reçu au plus tard le jour fixé pour le rendez-vous selon les modalités précitées.

Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes stipulées ci-après, tout paiement intégral doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

4. 4. Séances de groupes :

Le solde du prix de la séance de groupe devra être intégralement réglé au plus tard 7 (sept) jours ouvrés avant la date fixée de réalisation de la séance.

5. 5. Non-paiement :

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Alexis Favier ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

Article 8 – Annulation/modification d’une réservation 

1. 1. Modification d’une Réservation :

Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Alexis Favier par téléphone, 0687.26.10.66.

Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 72 (soixante-douze) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.

2. 2. Annulation d’une Réservation

• • Réservation individuelle : Alexis Favier ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef dans les 72 (soixante-douze) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des frais correspondant à la somme intégrale du service correspondant à la Réservation annulée sous 72 (soixante-douze) heures qui suivent la dite annulation.

• • Réservation de groupe : en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.

Dans tous les cas, les acomptes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Alexis Favier, sauf annulation de la séance de son fait.

Article 9 – Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Alexis Favier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Secret professionnel / Confidentialité

Alexis Favier s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par Alexis Favier et sa société à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Article 11 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

Alexis Favier ne serait tenu pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Alexis Favier s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Alexis Favier remboursera les sommes versées.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

1. 1. Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Réservations et achats

Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Contact

La Plateforme met à disposition un espace contact par lequel elle enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1. 1. Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

1. 1.  Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1. 1.  Sécurité et confidentialité :

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

1. 1.  Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Monsieur Alexis Favier.

Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

–  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact(arobas)alexisfavier.com

Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact(robas)alexisfavier.com

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–  si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact(robas)alexisfavier.com ;

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact(arobas)alexisfavier.com

1. 1.  Évolution de la présente clause :

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 13 – Clause de divisibilité

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Article 14 – Clause de tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 16 – Juridiction compétente 

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la Alexis Favier et la société Alexis Favier, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.